Economies & Finances

Prêt immobilier et compromis de vente

compromis

Quand on veut devenir propriétaire, il faut respecter certaines étapes, avant d’acquérir le bien. Signer un compromis de vente en est une et elle ne doit, en aucun cas, être prise à la légère.

Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Un compromis de vente est un document qui fixe les termes d’accords entre une personne qui vend un bien immobilier et une autre personne qui souhaite acheter ce bien. La signature de ce document par les deux parties a lieu en général trois mois avant que le notaire accueille le vendeur et l’acheteur pour l’acte de vente définitif. Mais certains compromis permettent un délai de plus de 18 mois. Si c’est le cas, il est obligatoire de le signer devant notaire.

On peut donc dire que c’est un avant-contrat. Dans ce compromis de vente figure le prix de vente du bien. Mais on peut y trouver également des conditions générales et particulières. Dans ce cadre, ce qui y figure, doit être bien compris, notamment par l’acheteur, car il existe ce que l’on appelle des clauses suspensives qui peuvent avoir des répercussions importantes, si la vente n’avait pas lieu.

Qu’est-ce qu’une clause suspensive ?

Dans le compromis de vente, il existe ce que l’on appelle des clauses suspensives ; c’est-à-dire des clauses qui exposent les raisons qui pourraient expliquer que la vente ne se fasse pas et les conséquences pour chacune des parties, de ce désistement. Si tous les termes du contrat sont respectés, l’acheteur peut alors, en toute quiétude signer, par la suite, l’acte de vente qui fera de lui le nouveau propriétaire du bien.

Par contre en cas de problème, il est important de ne pas avoir à subir de pénalité, notamment si la demande de crédit n’a pas été accordée à l’acquéreur potentiel et ce, dans le délai imparti. De même si les conditions du prêt ne correspondent pas aux possibilités de l’acquéreur et donc celles qui sont indiquées dans le compromis de vente (taux, durée de remboursement et montant accordé), celui-ci est en droit de refuser.

Pourquoi faire appel à un courtier pour un compromis de vente ?

Il peut être compliqué de comprendre tous les termes d’un compromis de vente. C’est pourquoi il est préférable de le contacter avant de signer quoi que ce soit.  Il peut vous expliquer quelles seraient les conséquences, si la vente ne se faisait pas, en fonction de ce qui a été établi (source : AFR Financement). Vous saurez s’il est raisonnable de signer ce compromis ou pas.

De même, le délai accordé, pour obtenir un prêt bancaire est relativement court. Or, la souscription d’un crédit immobilier est un acte important qui a une incidence sur la vie, pendant une à deux décennies. Il est donc primordial de prendre son temps et d’agir en toute conscience. C’est dans ce cadre, que l’aide d’un courtier immobilier prend tout son sens. Il peut, dans un premier temps, trouver la banque qui répondra le mieux à vos attentes en termes de montant de crédit et de conditions d’attribution mais aussi vous aider à négocier au mieux votre prêt.