Toutes entreprises peuvent faire face à différents risques qui sont directement ou indirectement liés à leur activité. Souscrire des assurances leur est indispensable afin d’être couvertes si un problème peut survenir. Bon nombre d’entre elles leurs sont obligatoires notamment en ce qui concerne leurs biens, les personnes et leurs activités.
Les assurances des biens immobiliers
Les premiers risques encourus par les professionnels concernent leurs locaux. En effet, ils sont exposés à divers risques tels que l’incendie ou le dégât des eaux ou les catastrophes naturelles. Assurer ces locaux professionnels n’est toutefois pas obligatoire selon la loi. Néanmoins, un entrepreneur souscrit de manière systématique une assurance contre ces différents risques lorsqu’il loue un local à titre professionnel. Selon Economie Magazine, cette clause est implicitement inclue dans le contrat de bail (voir ces dossiers).
Pour le cas d’une entreprise qui possède ses propres locaux, la souscription d’une assurance dommage-ouvrage lui est obligatoire lorsque l’entrepreneur projette d’y effectuer des travaux. Il pourra ainsi être couvert contre les éventuels risques de malfaçons des professionnels en charge de ces travaux.
L’assurance des véhicules professionnels
Les entreprises qui possèdent leurs propres véhicules doivent les assurer tout comme le cas des particuliers. La loi contraint en effet les entrepreneurs à souscrire une assurance responsabilité automobile afin de couvrir les éventuels dommages causés par ces véhicules.
Les diverses assurances des personnes
Tout d’abord la loi impose au chef d’entreprise de s’affilier au régime d’assurance social des indépendants. Il devra en effet se protéger contre les risques sociaux comme la maladie, la maternité, l’accident de travail et la retraite. Il en est de même pour son conjoint qui travaille avec lui.
Concernant ses employés, le dirigeant a l’obligation de leur proposer une protection sociale complémentaire. Une couverture des éventuels accidents de travail doit également faire l’objet d’un contrat d’assurance. Ces risques d’accident de travail seront en majeure partie le résultat des fautes et des manquements de l’employeur.
Professionnels du bâtiment : assurance responsabilité décennale
La loi oblige les sociétés œuvrant dans le domaine du bâtiment de souscrire une assurance responsabilité décennale. Les éventuels préjudices résultant de leur intervention en termes de construction ou de rénovation seront couverts par cette garantie. Ils peuvent avoir des conséquences néfastes et assez compromettantes quant à la solidité du bâtiment et à son habitabilité
Professions réglementées : assurance responsabilité professionnelle
On entend par professions réglementées, le métier des avocats, des notaires, des comptables, des professionnels du secteur tourisme, des agents immobiliers, des architectes (Economiquement l’explique très bien ici). Elles sont soumises à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutes les préjudices corporelles, matérielles ou immatérielles portées à un tiers suite à une faute de l’entreprise sont couvertes par ce type de garantie. Ces dommages peuvent résulter directement des actions du dirigeant ou ses salariés. Ils peuvent également être causés indirectement par les matériels, par les locaux professionnels mêmes ou par les produits qui peuvent être défaillants.
Professionnels de la santé : assurance responsabilité civile médicale
La souscription d’une assurance de responsabilité civile médicale est obligatoire pour tous professionnels de santé. Cela leur permettrait d’être couverts lorsque des dommages peuvent survenir dans le cadre de l’exercice de leur activité. Ces activités sont très variées : la prévention, le diagnostic, les soins, les producteurs, les exploitants et les fournisseurs de produits de santé.
